Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site internet accessible à l'adresse coraliepresente.fr (ci-après le « Site »). Elles sont établies conformément aux obligations d'information prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (ci-après la « LCEN »), notamment son article 6, ainsi que par le Code de la consommation et le Code de commerce.

Toute personne qui accède au Site, le consulte ou y effectue une commande (ci-après l'« Utilisateur ») est réputée avoir pris connaissance des présentes mentions légales et en accepter les termes. Il est recommandé à l'Utilisateur de les lire attentivement et de s'y référer régulièrement, l'éditeur se réservant la faculté de les faire évoluer à tout moment.

Dernière mise à jour : 24 mai 2026.

1. Identification de l'éditeur du site

Le Site est édité par l'entreprise individuelle exploitée par Madame Coralie Oceana, exerçant son activité sous le nom commercial « Coralie Présente » (ci-après l'« Éditeur » ou le « Vendeur »).

Les informations relatives à l'Éditeur sont les suivantes :

Régime de TVA — franchise en base

L'Éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 293 B du Code général des impôts (ci-après le « CGI »). À ce titre, la mention suivante figure de plein droit sur l'ensemble des factures et documents commerciaux émis par l'Éditeur : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée ni collectée par l'Éditeur, et aucune déduction de TVA ne peut en conséquence être pratiquée par l'Utilisateur sur les achats réalisés auprès de l'Éditeur. Les prix affichés sur le Site sont par conséquent des prix nets, exprimés en euros, sans TVA applicable.

Assurance responsabilité civile professionnelle

L'Éditeur a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir dans le cadre de l'exercice de son activité. Le détail des garanties et l'étendue de la couverture territoriale peuvent être communiqués sur simple demande adressée à l'Éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du Site, au sens de l'article 6, III de la LCEN, est Madame Coralie Oceana, en sa qualité d'exploitante de l'entreprise individuelle éditrice du Site.

La directrice de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le Site et veille à ce que celui-ci respecte la législation et la réglementation en vigueur. Toute demande, observation ou réclamation relative au contenu du Site peut lui être adressée par voie postale à l'adresse du siège mentionnée à l'article 1, ou par courrier électronique à l'adresse coralieoceana@yahoo.fr.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société Shopify, qui fournit l'infrastructure technique permettant la mise en ligne et l'accessibilité du Site. Conformément à l'article 6, I de la LCEN, les coordonnées de l'hébergeur sont les suivantes :

L'hébergeur assure la conservation et la mise à disposition des données et contenus publiés sur le Site. En application de la LCEN, l'hébergeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu'il stocke ; sa responsabilité ne peut être engagée à raison de ces contenus que dans les conditions et limites prévues par la loi, notamment à compter du moment où il a eu effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite et n'a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

4. Présentation de l'activité et statut de revendeur

Le Site constitue une boutique en ligne au moyen de laquelle l'Éditeur propose à la vente une sélection de produits artisanaux français. L'Éditeur exerce une activité de commerce de détail et intervient en qualité de revendeur de produits conçus, fabriqués et conditionnés par des artisans et producteurs tiers (ci-après les « Fabricants » ou « Artisans partenaires »).

4.1. Une démarche de circuit court et de valorisation de l'artisanat local

L'activité de « Coralie Présente » s'inscrit dans une logique de circuit court et de mise en valeur du savoir-faire artisanal du Var et de ses environs. L'Éditeur sélectionne des produits auprès d'artisans et de producteurs locaux, qu'il revend, tant sur les marchés que par l'intermédiaire du Site, afin d'en assurer la diffusion auprès d'une clientèle plus large. Cette démarche vise à soutenir l'économie de proximité et à offrir aux Utilisateurs des produits issus d'un travail manuel et de productions à taille humaine.

4.2. Les artisans partenaires et les gammes de produits

Les produits proposés sur le Site proviennent des Artisans partenaires suivants :

• Biscuiterie Navarro — biscuits artisanaux, parmi lesquels des amaretti, des navettes et des croquants. Ces produits de boulangerie fine et de confiserie sont fabriqués et conditionnés par la Biscuiterie Navarro.
• La Fauville (exploitée par Monsieur Emilien Wallace, à Gonfaron) — miels et crèmes de marrons. Ces produits sont récoltés, élaborés et conditionnés par La Fauville.
• Créa'Fanny Bois — décorations murales et bijoux en bois. Ces objets de décoration et de parure sont conçus et fabriqués artisanalement par Créa'Fanny Bois.

L'Éditeur revend ces produits en l'état, sans en modifier la composition, le conditionnement ou l'étiquetage tels qu'ils lui sont fournis par les Fabricants.

4.3. Rôle de l'Éditeur et répartition des responsabilités

Il est expressément rappelé que l'Éditeur intervient en qualité de revendeur et non de fabricant. En conséquence, la responsabilité afférente à la fabrication, à la composition, à l'étiquetage, à l'indication des ingrédients, à la déclaration des allergènes, aux valeurs nutritionnelles, aux dates de durabilité minimale ou de limite de consommation, ainsi qu'à la conformité réglementaire des produits incombe aux Fabricants respectifs, en leur qualité de producteurs et de responsables de la mise sur le marché de leurs produits.

Le rôle de l'Éditeur consiste à sélectionner les produits, à les présenter sur le Site, à recueillir et à traiter les commandes des Utilisateurs, à assurer l'expédition et le suivi des commandes, ainsi qu'à assurer la relation avec la clientèle. L'Éditeur reporte sur le Site, avec le soin et la diligence requis, les informations communiquées par les Fabricants. Pour toute information précise et engageante relative à la composition d'un produit, à la présence éventuelle de substances allergènes ou à ses caractéristiques nutritionnelles, l'Utilisateur est invité à se référer en priorité aux mentions figurant sur l'emballage d'origine du produit et, en cas de doute, notamment en présence d'une allergie ou d'une intolérance alimentaire, à se rapprocher de l'Éditeur ou directement du Fabricant concerné avant toute consommation.

Les présentes dispositions n'ont pas pour effet d'exonérer l'Éditeur des obligations qui lui incombent en sa qualité de vendeur professionnel, notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, lesquelles sont détaillées dans les conditions générales de vente du Site.

5. Accessibilité et disponibilité du site

L'Éditeur s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'accessibilité du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique, de sécurité, ou en raison de pannes, d'incidents ou de dysfonctionnements affectant les réseaux de communication électronique, les serveurs d'hébergement ou tout autre équipement nécessaire à son fonctionnement.

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des interruptions, ralentissements ou indisponibilités du Site, qu'ils soient de son fait, du fait de l'hébergeur ou du fait de tout prestataire technique tiers. L'accès au Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, retirer ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements, données et logiciels, notamment contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet. Le coût des moyens de communication électronique nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site demeure à la charge exclusive de l'Utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et son contenu — notamment, sans que cette énumération soit limitative, les textes, les articles, les descriptifs de produits, les photographies, les illustrations, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les vidéos, la charte graphique, l'architecture, l'arborescence, la mise en page, les bases de données ainsi que les logiciels et codes sources — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur et le droit des marques, et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de l'Éditeur.

Les dénominations, marques, noms commerciaux, signes distinctifs et logos figurant sur le Site, qu'ils appartiennent à l'Éditeur ou aux Artisans partenaires, sont protégés et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de leur titulaire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l'Éditeur. L'Utilisateur est uniquement autorisé à consulter le Site et à reproduire les pages consultées sur l'écran de son terminal, ainsi qu'à en imprimer une copie sur papier, pour son usage strictement personnel et privé, à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou collectives.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon, telle que sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur qui estimerait qu'un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, ou présente un caractère illicite, est invité à le signaler sans délai à l'Éditeur à l'adresse coralieoceana@yahoo.fr, en précisant le contenu visé, son emplacement sur le Site et les motifs de sa demande, afin que l'Éditeur puisse, le cas échéant, procéder aux vérifications et mesures appropriées.

7. Liens hypertextes

7.1. Liens sortants

Le Site peut comporter des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités et exploités par des tiers, notamment vers les sites des Artisans partenaires, des prestataires techniques ou des réseaux sociaux. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour la commodité de l'Utilisateur. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers, et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur fonctionnement, ou quant aux conséquences de leur consultation ou de leur utilisation par l'Utilisateur. L'activation de ces liens et l'accès à ces sites tiers s'effectuent sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui demeure soumis aux conditions d'utilisation et aux politiques propres à chacun de ces sites.

7.2. Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. Les liens simples renvoyant vers la page d'accueil du Site peuvent en principe être établis, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de l'Éditeur, qu'ils n'entraînent aucune confusion sur l'origine des contenus et qu'ils ne s'inscrivent pas dans un contexte contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi. Tout lien profond, toute technique de cadrage (« framing ») ou d'insertion par liens (« in-line linking »), ainsi que toute reproduction du Site au sein d'un autre site, sont strictement interdits sans accord exprès. L'Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n'aurait pas fait l'objet de son autorisation ou qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus.

8. Limitation de responsabilité de l'éditeur

L'Éditeur apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Néanmoins, il ne saurait garantir que ces informations soient à tout moment exactes, complètes, exhaustives et à jour. Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées ou complétées à tout moment. Elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Éditeur au titre d'erreurs, d'omissions, d'inexactitudes ou de défauts d'actualisation, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers, notamment des Fabricants ou prestataires lui ayant communiqué ces informations.

En particulier, les photographies, illustrations et représentations des produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur illustrative ; de légères variations de couleur, d'aspect, de dimension ou de présentation peuvent exister, notamment s'agissant de produits artisanaux fabriqués à la main, chaque exemplaire pouvant présenter des caractéristiques qui lui sont propres.

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qui y figurent ;
• des dysfonctionnements, anomalies, bogues, défaillances techniques, virus, programmes malveillants ou autres éléments nuisibles susceptibles d'affecter le terminal, les équipements informatiques ou les données de l'Utilisateur à l'occasion de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
• de l'usage que l'Utilisateur fait du Site, de ses contenus et des informations qui y sont mises à disposition, lequel relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur ;
• des contenus de sites tiers accessibles au moyen des liens hypertextes présents sur le Site, dans les conditions précisées à l'article 7.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait davantage être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute de l'Utilisateur. Les présentes limitations s'appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où une telle limitation ou exclusion serait prohibée par les dispositions légales impératives applicables, notamment au titre de la protection des consommateurs.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du Site et du traitement des commandes, l'Éditeur est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les données personnelles collectées (telles que les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et informations de commande) le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment la gestion et le suivi des commandes, la livraison, la facturation, la relation et le service client, le respect des obligations légales et comptables de l'Éditeur, ainsi que, le cas échéant et sous réserve du recueil de votre consentement, l'envoi d'informations commerciales. Ces traitements reposent sur des bases légales appropriées au sens de l'article 6 du RGPD, à savoir notamment l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de l'Éditeur ou le consentement de la personne concernée.

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose, sur les données le concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, d'un droit à la portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l'Éditeur par courrier électronique à l'adresse coralieoceana@yahoo.fr ou par voie postale à l'adresse du siège mentionnée à l'article 1, accompagnée le cas échéant de tout justificatif d'identité nécessaire. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les modalités détaillées des traitements mis en œuvre — notamment la nature des données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les conditions d'exercice des droits — sont décrites dans la politique de confidentialité du Site, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter et qui complète les présentes mentions légales.

10. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs déposés et lus sur le terminal de l'Utilisateur lors de la navigation, afin notamment d'assurer le bon fonctionnement du Site, de garantir la sécurité, de mémoriser les préférences de navigation, de réaliser des mesures d'audience et, le cas échéant et sous réserve du consentement de l'Utilisateur, de proposer des contenus ou des publicités adaptés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés de plein droit. Les autres catégories de cookies, en particulier les cookies de mesure d'audience non exemptés et les cookies publicitaires, ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'Utilisateur, lequel peut être donné, refusé ou retiré à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies accessible sur le Site. L'Utilisateur peut également configurer son navigateur afin d'accepter, de bloquer ou de supprimer les cookies, étant précisé que le refus de certains cookies est susceptible d'altérer l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Les modalités complètes relatives à l'usage des cookies — notamment la liste des catégories de cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les moyens de les paramétrer — sont précisées dans la politique de cookies du Site, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel et qui n'aurait pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement adressée à ce dernier.

Avant toute saisine d'un médiateur, l'Utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite à l'Éditeur, par courrier électronique à l'adresse coralieoceana@yahoo.fr ou par voie postale à l'adresse du siège, afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution satisfaisante dans un délai raisonnable, le consommateur pourra recourir au dispositif de médiation.

Coordonnées du médiateur de la consommation compétent : [À COMPLÉTER une fois l'adhésion souscrite : nom du médiateur de la consommation, son adresse postale et l'adresse de son site internet]

Il est rappelé que le recours à la médiation n'est pas obligatoire pour le consommateur, qui demeure libre de l'accepter ou de la refuser, et que le médiateur ne peut être saisi que dans le respect des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, notamment dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que l'utilisation du Site, sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction en une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse, le cas échéant par la voie de la médiation visée à l'article 11. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions protectrices du Code de la consommation et du Code de procédure civile, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les présentes stipulations ne portent pas atteinte aux dispositions légales impératives plus favorables dont le consommateur pourrait bénéficier en vertu de la loi de sa résidence habituelle.

13. Contact

Pour toute question, demande d'information, réclamation ou exercice de ses droits relatifs au Site, aux commandes ou aux données personnelles, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

• Coralie Présente — Coralie Oceana (entrepreneur individuel)
• Adresse postale : 73 rue de la République, 83340 Le Luc, France
• Adresse électronique : coralieoceana@yahoo.fr
• Téléphone : 06 99 44 96 97 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h)
• Site internet : coraliepresente.fr

L'Éditeur s'efforce de répondre à toute sollicitation dans les meilleurs délais.